Couverture de Conseil d'État (statuant au contentieux). Audiences des 26 février et 5 mars 1886. Plaidoiries de Me Sabatier et de Me Stanislas Brugnon. Conclusions de M. Le Vavasseur de Précourt,... Arrêt annulant l'arrêté rendu par le Conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône, le 9 juillet 1884, contre Me Legré,

Conseil d'État (statuant au contentieux). Audiences des 26 février et 5 mars 1886. Plaidoiries de Me Sabatier et de Me Stanislas Brugnon. Conclusions de M. Le Vavasseur de Précourt,... Arrêt annulant l'arrêté rendu par le Conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône, le 9 juillet 1884, contre Me Legré,

éditeur intellectuel :France. Conseil d'État. Section du contentieux (1799-....)

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Première parution: 1886
Éditeur: Barlatier-Feissat
Marseille
Pages: 36
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1886	Barlatier-Feissat	—	36	Marseille

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