Conseil d'État. Section du contentieux. Réplique pour le consistoire de l'Église réformée de Caen au mémoire de MM. Paisant, de Biéville, de Boislambert, Le Cavelier, Perrotte et autres intervenants.
A. Monod.
auteur :Alfred Monod
éditeur intellectuel :France. Conseil d'État. Section du contentieux (1799-....)
- Première parution
- 1869
- Éditeur
- impr. de V. GoupyParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1869 | impr. de V. Goupy | — | 12 | Paris | Vinted |