Couverture de Conseil d'Etat. Section du Contentieux. Recours pour M. le général de Carrey de Bellemarre, contre un arrêté de la commission de révision des grades de l'Assemblée législative, siégeant à Versailles, en date du 16 septembre 1871

Conseil d'Etat. Section du Contentieux. Recours pour M. le général de Carrey de Bellemarre, contre un arrêté de la commission de révision des grades de l'Assemblée législative, siégeant à Versailles, en date du 16 septembre 1871

éditeur intellectuel :France. Conseil d'État. Section du contentieux (1799-....)

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Première parution: 1872
Éditeur: [Dubuisson]
Paris
Pages: 18
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1872	[Dubuisson]	—	18	Paris	Vinted

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