Conseil d'État. Section du contentieux. Mémoire pour MM. Compagne et autres contre MM. Belugou et autres. Légalité du XXXe synode général de l'Église réformée de France, autorité de ses décisions en matière religieuse ; conditions religieuses de l'électorat paroissial ; légalité des décisions ministérielles annulant les élections paroissiales auxquelles il a été procédé sans observer les prescriptions synodales.

A. Monod.