Conseil d'État, section du contentieux. Mémoire en réplique pour la Compagnie générale des allumettes chimiques, contre un arrêté de M. le ministre des Finances, en date du 30 septembre 1878.
Léonce Lehmann.
auteur :Léonce Lehmann
éditeur intellectuel :France. Conseil d'État. Section du contentieux (1799-....)
- Première parution
- 1880
- Éditeur
- impr. de A. ChaixParis
- Pages
- 37
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | impr. de A. Chaix | — | 37 | Paris | Vinted |