Conseil d'État, section du contentieux. Mémoire en défense pour M. Romain Lacombe Saint-Michel, défendeur-intervenant contre l'État, représenté par M. le ministre de la Guerre, demandeur.
D.-F. Costa, Ed. Le Soudier.
auteur :Edmond Le Soudier
éditeur intellectuel :France. Conseil d'État. Section du contentieux (1799-....)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- impr. de Vve Renou et MauldeParis
- Pages
- 19
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | impr. de Vve Renou et Maulde | — | 19 | Paris | Vinted |