Conseil d'État, section du contentieux. Mémoire ampliatif et pièces justificatives à l'appui du recours formé par la Compagnie générale des allumettes chimiques, contre un arrêté de M. le ministre des Finances, en date du 30 sept. 1878.

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.