Couverture de Conseil d'État, section du contentieux. Demande en annulation de l'élection d'un conseiller général pour le canton de Romilly-sur-Seine (Aube). Séance publique du 8 avril 1865

Conseil d'État, section du contentieux. Demande en annulation de l'élection d'un conseiller général pour le canton de Romilly-sur-Seine (Aube). Séance publique du 8 avril 1865

auteurs :France. Conseil d'État. Section du contentieux (1799-....), Albert Gigot

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Première parution: 1865
Éditeur: impr. de P.-A. Bourdier et Cie
Paris
Pages: 61
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1865	impr. de P.-A. Bourdier et Cie	—	61	Paris	Vinted

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