Conseil d'État, section du contentieux. Affaire des trottoirs. Défense pour la ville de Marseille.

P. Le Sueur.

auteur :Paul Le Sueur

éditeur intellectuel :France. Conseil d'État. Section du contentieux (1799-....)

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Première parution: 1884
Éditeur: impr. de G. Rougier
Paris
Pages: 24
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1884	impr. de G. Rougier	—	24	Paris	Vinted	BNF →

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