Conseil d'État, section des travaux publics. Observations pour M. Édouard Tartois et Mme Azambre, née Tartois,... propriétaires indivis du moulin et d'une partie des prairies de Senan, et MM. Vincent, Desleau, P. Desleau, Colson, A. Colson... propriétaires ou locataires de prairies à Senan, sur le projet de règlement relatif à l'usage des eaux du Tholon, depuis la limite en amont de la commune de Villiers jusqu'à la limite en aval de la commune de Joigny.
A. Labordère.
auteur :Alfred Labordère
éditeur intellectuel :France. Conseil d'État. Section des travaux publics (1799-....)
- Première parution
- 1872
- Éditeur
- impr. de E. MartinetParis
- Pages
- 38
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1872 | impr. de E. Martinet | — | 38 | Paris | Vinted |