Conseil d'État. Section de l'Intérieur, de l'Instruction publique et des Cultes. Observations pour le Consistoire de l'Église réformée de Paris contre 1° Mme Élisabeth Roman, veuve Paradis,... 2° M. Jacques Paradis,... opposants à la demande en autorisation d'acceptation des legs de M. Charles-Antoine Paradis. — Alfred Monod