Couverture de Conseil d'État au contentieux. Recours de MM. Dujarrier et Grandpierre contre le décret impérial du 4 mars 1865... Mémoire à l'appui du recours. Réponse à l'avis de M. le ministre du Commerce.

Conseil d'État au contentieux. Recours de MM. Dujarrier et Grandpierre contre le décret impérial du 4 mars 1865... Mémoire à l'appui du recours. Réponse à l'avis de M. le ministre du Commerce.

F. Hérold.

auteur :Ferdinand Hérold

éditeur intellectuel :France. Conseil d'État. Section du contentieux (1799-....)

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Première parution: 1866
Éditeur: impr. de Malteste
Paris
Pages: 32
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1866	impr. de Malteste	—	32	Paris	Vinted

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