Couverture de Conseil d'État au contentieux. Précis pour MM. Michel, Joseph et Élie Bacri, frères héritiers, par représentation de feu Joseph Bacri, et pour M. David Bacri, héritier de feu Salomon Bacri, contre M. le ministre des Finances.

Conseil d'État au contentieux. Précis pour MM. Michel, Joseph et Élie Bacri, frères héritiers, par représentation de feu Joseph Bacri, et pour M. David Bacri, héritier de feu Salomon Bacri, contre M. le ministre des Finances.

J. de La Chère.

auteur :J de La Chère

éditeur intellectuel :France. Conseil d'État. Section du contentieux (1799-....)

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Première parution: 1854
Éditeur: impr. de A. Guyot et Scribe
(Paris,)
Pages: 29
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1854	impr. de A. Guyot et Scribe	—	29	(Paris,)	Vinted

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