Conseil d'État au contentieux. Précis pour MM. Michel, Joseph et Élie Bacri, frères héritiers, par représentation de feu Joseph Bacri, et pour M. David Bacri, héritier de feu Salomon Bacri, contre M. le ministre des Finances.
J. de La Chère.
auteur :J de La Chère
éditeur intellectuel :France. Conseil d'État. Section du contentieux (1799-....)
- Première parution
- 1854
- Éditeur
- impr. de A. Guyot et Scribe(Paris,)
- Pages
- 29
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1854 | impr. de A. Guyot et Scribe | — | 29 | (Paris,) | Vinted |