Conseil d'État au contentieux. Mémoire pour M. le Cte de Courcy. Avis du ministre de la Marine et réplique de M. de Courcy.
J. de La Chère.
auteur :J de La Chère
éditeur intellectuel :France. Conseil d'État. Section du contentieux (1799-....)
- Première parution
- 1867
- Éditeur
- impr. de Renou et MauldeParis
- Pages
- 30
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1867 | impr. de Renou et Maulde | — | 30 | Paris | Vinted |