Conseil d'État au contentieux. Mémoire pour M. le Cte de Courcy. Avis du ministre de la Marine et réplique de M. de Courcy.

J. de La Chère.

auteur :J de La Chère

éditeur intellectuel :France. Conseil d'État. Section du contentieux (1799-....)

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Première parution: 1867
Éditeur: impr. de Renou et Maulde
Paris
Pages: 30
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1867	impr. de Renou et Maulde	—	30	Paris	Vinted

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