Conflits dans le temps en droit civil entre les lois françaises et les lois locales d'Alsace-Lorraine. (Commentaire des dispositions transitoires de la loi civile du 1er juin 1924)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.