Confirmation et, en tant que besoin, nouvelle érection de la terre de Mauregard en marquisat, avec établissement de foires et marchés, pour le sieur Eustache-François Le Cousturier. [Enregistrée au Parlement le 7 septembre 1741, à la Chambre des Comptes le 16 février, et à la Cour des Aides le 6 mars 1742.] — France