Conférence Molé. Projet de loi sur l'assistance publique. Exposé des motifs.
Julien Félix. (Novembre 1851.)] - Conférence Molé ; Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux honoraires des notaires et au tarif des actes notariés. [Signé : E. Leviez.]
auteur :Julien Félix
éditeur intellectuel :Conférence Molé
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1851 | — | — | — | — | — | BNF → |