# Conditions générales de vente

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/conditions-generales-de-vente-cb470316228 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Caroline Lambilot](https://superlivre.fr/auteur/caroline-lambilot-cb180260720)
- **Première parution** : 2022
- **Langue** : français
- **Genres** : [Belgique](https://superlivre.fr/genre/belgique-cb11933381v), [Conditions générales du contrat](https://superlivre.fr/genre/conditions-generales-du-contrat-cb16642485n), [Guides pratiques](https://superlivre.fr/genre/guides-pratiques-cb11975688d), [Vente -- Droit](https://superlivre.fr/genre/vente-droit-cb12653265c)
- **Éditions recensées** : 1 (2022–2022)

## Résumé

Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d'indiquer facilement : les informations précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais d'exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc. Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l'égard d'un consommateur et comment s'articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d'une vente internationale ? Si une partie ne s'exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ? Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d'autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d'accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies.

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | [Larcier](https://superlivre.fr/editeur/larcier) | Bruxelles | 220 | 978-2-8079-2513-7 |