Condamnation, par nosseigneurs de l'Assemblée du clergé, des propositions extraites de la requête signifiée, au nom du chapitre de Chartres, à monseigneur l'évêque de Chartres, le 15 mai 1700, en l'instance pendante au Conseil, et depuis désavouées par le corps dudit chapitre. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du clergé de France convoquée, par permission du roi, à Saint-Germain-en-Laye, en l'année 1700. Du samedi septième d'août à trois heures de relevée

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