Concordat entre le Saint-Siège et la cour de France, pour la restitution des déserteurs des troupes du Roi, qui se réfugient dans l'état d'Avignon et le comtat Venaissin, et concernant l'engagement des sujets desdits états dans les troupes de Sa Majesté — France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791)