Couverture de Conclusions prises par M. le procureur général Métivier, devant la Cour impériale d'Angers, sur la question de savoir si le ministère public a une action directe pour provoquer la rectification des actes de l'état-civil, dans les cas qui intéressent l'ordre public. (Audience du 21 novembre 1860.)

Conclusions prises par M. le procureur général Métivier, devant la Cour impériale d'Angers, sur la question de savoir si le ministère public a une action directe pour provoquer la rectification des actes de l'état-civil, dans les cas qui intéressent l'ordre public. (Audience du 21 novembre 1860.)

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Première parution: 1860
Éditeur: Lainé frères
Angers
Pages: 29
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1860	Lainé frères	—	29	Angers	Vinted

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