Comportement parlementaire et pathologies de la procédure législative

Résumé éditeur

Un paradoxe apparent résulte de la confrontation des discours doctrinaux déplorant, d'une part, la faiblesse d'un Parlement réduit à une « chambre d'enregistrement » de la volonté du Gouvernement et accusant, d'autre part, le Parlement d'être responsable de la « crise de la loi ». Comment le Parlement peut-il être à la fois victime et coupable ? Cette contradiction peut être résolue si l'on envisage que les dysfonctionnements critiqués de la production législative soient précisément causés par la faiblesse institutionnelle du Parlement. Cette étude se propose d'explorer cette hypothèse à travers une méthode interdisciplinaire, fondée sur la transposition des outils de la psychologie sociale à l'observation des relations institutionnelles entre Parlement et Gouvernement. Une telle approche permet de confirmer que le Parlement est dans une position de soumission par rapport au Gouvernement mais surtout – et c'est là son principal apport – que cette position contraint bien les parlementaires à adopter des comportements stratégiques assimilables à des pathologies de la procédure législative. En définitive, il ressort de l'analyse que la revalorisation du Parlement par le renforcement direct de son rôle législatif semble impossible mais que celle de ses autres fonctions est une alternative sérieuse, susceptible d'induire par ricochet une production législative plus efficiente.