Compétences et procédures de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, modifiée par les lois des 22 mars 1902, 31 mars 1905, 17 avril 1906, et complétée par les lois du 30 juin 1899, 13 avril 1900 (art. 31), 12 avril 1906, 3 juin 1907, 18 juillet 1907, 26 mars 1908, 29 mai 1909
auteur :Ch d Aygurande
éditeur intellectuel :Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1968)
- Première parution
- 1910
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1910 | — | — | — | — | — | BNF → |