Commission du commerce et des approvisionnemens. Rapport fait a la Convention nationale, au nom de son Comité de salut public, par Barrère, le 18 germinal, l'an 2 de la République française, une et indivisible. Sur les fonctionnaires publics qui refusent ou négligent de faire exécuter les réquisitions de la Commission des subsistances & approvisionnemens ; avec le décret rendu dans la même séance.

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