Commission départementale du Gard. Séance du 10 Février 1873. Délibération relative à l'avis du conseil d'Etat sur l'interprétation à donner à l'article 88 de la loi du 10 aout 1871
auteur :Gard. Conseil général
contributeur :Eugène Ducamp
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Impr. de RagerNîmes
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | Impr. de Rager | — | — | Nîmes | Vinted |