Commission départementale du Gard. Séance du 10 février 1873. Délibération relative à l'avis du Conseil d'état sur l'interprétation à donner à l'article 88 de la loi du 10 août 1871. (Signé
Eugène Ducamp.)
auteur :Eugène Ducamp
- Première parution
- 1873
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1873 | — | — | — | — | — | BNF → |