Couverture de Commission de la Cour des Aides obtenue par Me Jean Martinant, ci-devant adjudicataire des gabelles de France, pour faire assigner en la cour les officiers de plusieurs greniers à sel pour répondre des déchets extraordinaires arrivés dans leurs greniers pendant le temps de son bail

Commission de la Cour des Aides obtenue par Me Jean Martinant, ci-devant adjudicataire des gabelles de France, pour faire assigner en la cour les officiers de plusieurs greniers à sel pour répondre des déchets extraordinaires arrivés dans leurs greniers pendant le temps de son bail

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Première parution: 1674
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1674	—	—	—	—	—

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