Couverture de Commentaire sur les articles 1974 et 1975 du code civil. Rente viagère constituée sur la tête d'une personne qui était atteinte d'une affection cérébrale le jour de la passation du contrat, et qui a succombé moins de 20 jours après, par suite d'une attaque d'apoplexie, rapport médico-légal sur ce fait au nom d'une commission composée de MM. Bouisson, Combal et Pécholier, par M. Pécholier

Commentaire sur les articles 1974 et 1975 du code civil. Rente viagère constituée sur la tête d'une personne qui était atteinte d'une affection cérébrale le jour de la passation du contrat, et qui a succombé moins de 20 jours après, par suite d'une attaque d'apoplexie, rapport médico-légal sur ce fait au nom d'une commission composée de MM. Bouisson, Combal et Pécholier, par M. Pécholier

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Première parution: 1873
Éditeur: Boehm et fils
Montpellier
Pages: 18
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1873	Boehm et fils	—	18	Montpellier

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