Couverture de Commentaire pratique de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, contenant l'explication de la loi du 21 avril 1898 relative aux inscrits maritimes, de la loi du 29 juin 1899 sur la résiliation facultative des polices en cours, de la loi du 30 juin 1899 concernant l'agriculture, etc., et suivi d'une étude sur les principales législations étrangères

Commentaire pratique de la loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, contenant l'explication de la loi du 21 avril 1898 relative aux inscrits maritimes, de la loi du 29 juin 1899 sur la résiliation facultative des polices en cours, de la loi du 30 juin 1899 concernant l'agriculture, etc., et suivi d'une étude sur les principales législations étrangères

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Première parution: 1899
Éditeur: H. Falque et F. Perrin
Grenoble
Pages: 163
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1899	H. Falque et F. Perrin	—	163	Grenoble

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