Couverture de Commentaire des lois de 1790 et 1791, en vertu desquelles l'autorité administrative s'attribue un pouvoir discrétionnaire sur les cours d'eau non navigables, ou Considérations en faveur du riverain à qui cette autorité voudrait imposer un règlement contraire à son ancien mode de jouissance des eaux

Commentaire des lois de 1790 et 1791, en vertu desquelles l'autorité administrative s'attribue un pouvoir discrétionnaire sur les cours d'eau non navigables, ou Considérations en faveur du riverain à qui cette autorité voudrait imposer un règlement contraire à son ancien mode de jouissance des eaux

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Première parution: 1860
Éditeur: impr. de E. Jobard
Dijon
Pages: 58
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1860	impr. de E. Jobard	—	58	Dijon	Vinted

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