Commentaire de la loi sur les justices de paix

précédé de notions générales sur la compétence des défenseurs de la cité à Rome, des juges de paix en Angleterre, des auditeurs au Châtelet et des juges de paix en France avant la loi de 1838

auteur :Marc Deffaux

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Première parution: 1838
Éditeur: Cotillon
Paris
Pages: 150
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1838	Cotillon	—	150	Paris	Vinted	BNF →

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