Commentaire de la loi portant création d'une Caisse d'assurance en cas d'accidents résultant de travaux agricoles et industriels, en ce qui touche la responsabilité des entrepreneurs, suivi de l'analyse des statuts de la Caisse sanitaire, association mutuelle des entrepreneurs contre les risques de leur responsabilité civile en matière d'accidents, par Alph. Beau de Rochas

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.