Commentaire de la loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix
contenant en entier : 1° le texte du projet ; 2° les discours de présentation à la Chambre des Députés et à la Chambre des Pairs ; 3° les rapports... 4° les discours... 5° le texte de la loi
auteur :France
éditeur intellectuel :L Giraudeau
- Première parution
- 1838
- Pages
- 122
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1838 | au bureau du Répertoire et des annales de la science des juges de paix | — | 122 | Paris | Vinted |