Couverture de Commentaire de la loi du 14 Août 1941 sur le droit de préférence des personnes empêchées de souscrire par suite des circonstances résultant de l'état de guerre, par Georges Chambaz,... L'ordonnance allemande du 28 sept. 1941 sur l'approbation des résolutions de sociétés

Commentaire de la loi du 14 Août 1941 sur le droit de préférence des personnes empêchées de souscrire par suite des circonstances résultant de l'état de guerre, par Georges Chambaz,... L'ordonnance allemande du 28 sept. 1941 sur l'approbation des résolutions de sociétés

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Première parution: 1942
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1942	—	—	—	—	—

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