Couverture de [Commandement par huissier, en date du 14 mai 1621, fait en vertu d'une commission du roi, au receveur des tailles de l'élection de Loudun, d'avoir à payer la somme fixée par le conseil du roi pour pouvoir jouir en hérédité des droits des ports de commissions des tailles, taillons et crues ; commençant par ces mots]

[Commandement par huissier, en date du 14 mai 1621, fait en vertu d'une commission du roi, au receveur des tailles de l'élection de Loudun, d'avoir à payer la somme fixée par le conseil du roi pour pouvoir jouir en hérédité des droits des ports de commissions des tailles, taillons et crues ; commençant par ces mots]

Extraict du roole des taxes qui ont été faites au conseil du roy..

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1621
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1621	—	—	—	—	—

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