Comité central des houillères de France.... France. Questions législatives. Chambre des Députés... Session de 1891. Proposition de loi sur l'assurance mutuelle obligatoire, son organisation et son fonctionnement... présentée par MM. Ricard et Paul Guieysse,... le 26 janvier 1891. [Proposition de loi concernant la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, présentée par M. Dron, le 2 février 1891.]
auteur :Louis Ricard
éditeur intellectuel :Comité central des houillères de France
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- Constant-LaguerreBar-le-Duc
- Pages
- 31
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1891 | Constant-Laguerre | — | 31 | Bar-le-Duc | Vinted |