Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'État et réglemens d'administration, publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814 [-1819] et insérés dans la collection du Louvre in-4°, dans la collection in-8°, de l'Imprimerie nationale et dans les... séries du "Bulletin des lois" ; recueillie et mise en ordre par L. Rondonneau

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