Collection de documents relatifs à la réquisition et à la fixation des prix de réquisition des véhicules automobiles
A.- Loi relative au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles ; B.- Arrêté du 3 octobre 1935 relatif à la fixation des prix de réquisition des véhicules automobiles en cas de mobilisation ; C.- Modalités d'application
- Première parution
- 1935
- Éditeur
- impr. nationale[Paris]
- Pages
- 24
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1935 | impr. nationale | — | 24 | [Paris] | Vinted |