Collection alphabétique et analytique des lois, décrets impériaux, arrêts et décisions sur les actes civils et judiciaires, les droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèques [par C.-P. Desormeaux]
- Première parution
- 1810
- Éditeur
- impr. de J.-P. JalabertVersailles
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1810 | impr. de J.-P. Jalabert | — | — | Versailles | Vinted |