# Code social : code du travail, code de la sécurité sociale, loi relative à l'assurance maladie universelle

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/code-social-cb474125575 (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [Togo](https://superlivre.fr/auteur/togo-cb11865648s)
- **éditeur intellectuels** : [Droit-Afrique](https://superlivre.fr/auteur/droit-afrique-cb150846244), [Fiduciaire conseil et assistance Togo](https://superlivre.fr/auteur/fiduciaire-conseil-et-assistance-togo-cb17034708d)
- **Première parution** : 2024
- **Langue** : français
- **Genres** : [Codes (droit)](https://superlivre.fr/genre/codes-droit-cb11950069v), [Droit social](https://superlivre.fr/genre/droit-social-cb11950134g), [Togo](https://superlivre.fr/genre/togo-cb119334996)
- **Éditions recensées** : 1 (2024–2024)

## Résumé

Le Code social du Togo regroupe l'ensemble des règles de droit du travail et de la sécurité sociale, y compris celles relatives à l'assurance maladie universelle (AMU). Ne sont reprises que les règles applicables aux salariés relevant du code du travail : le régime de la fonction publique, de même que celui des pensions des fonctionnaires ou des militaires n'y figurent pas. Le droit du travail a fait l'objet d'une importante réforme par la loi n°2021-012 du 18 juin 2021 portant Code du travail. Les textes d'application prévus par le nouveau code n'avaient pas tous été adoptés à la date de publication de cet ouvrage. Les textes antérieurs à la date d'adoption du nouveau code ont été repris : leurs dispositions non contraires au nouveau code restent en vigueur. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | [Droit Afrique](https://superlivre.fr/editeur/droit-afrique) | Paris | 309 | 978-2-35308-280-3 |