Code progressif des négocians, banquiers, fabricans, marchands, entrepreneurs, ou Guide légal du commerçant... Session de 1831-1832. Loi sur le transit du prohibé et du non-prohibé, loi sur la contrainte par corps... loi sur les entrepôts... suivies de la dernière ordonnance modifiant les tarifs des douanes, de la loi d'enregistrement, des prêts sur nantissement, et des nouvelles ordonnances relatives aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et métiers. Par M. J.-T. Ginouvier,

Trouver ce livre d’occasion↓