Code pénal
Chambre des communes, 29 juillet 1835, Sénat, 10 août 1835, Promulgation, 11 août 1835
auteur :Haïti
éditeur intellectuel :Jean Vandal
Genre :Codes (droit)
Sujets :Droit pénal · Haïti
- Première parution
- 1998
- Éditeur
- EdityavPort-au-Prince
- Pages
- 576
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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