Code Napoléon expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence... suivi d'un Formulaire des actes sous seing privé... 16e édition... contenant le texte des arrêts-principes rendus jusqu'en 1859, et la loi sur la transcription en matière hypothécaire du 23-26 mars 1855. Par J.-A. Rogron,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.