Couverture de Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et l'instruction du 11 avril 1896 ; Décrets des 7 avril 1884 et 29 avril 1896 ; Lois des 12 mai 1889 et 2 avril 1896 ; suivis d'un résumé de la législation et de la jurisprudence concernant l'administration communale. Par Maurice Boivin,... et Paul Roy,

Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et l'instruction du 11 avril 1896 ; Décrets des 7 avril 1884 et 29 avril 1896 ; Lois des 12 mai 1889 et 2 avril 1896 ; suivis d'un résumé de la législation et de la jurisprudence concernant l'administration communale. Par Maurice Boivin,... et Paul Roy,

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Première parution: 1897
Éditeur: P. Roy
Paris
Pages: 106
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1897	P. Roy	—	106	Paris

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