Code municipal annoté

contenant les nouvelles lois d'organisation et d'attributions municipales et toutes les dispositions législatives et administratives non abrogées sur cette matière

auteurs :Constant Leber, Adolphe de Puibusque

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Première parution: 1838
Éditeur: Impr. P. Dupont
Paris
Pages: 768
Éditions: 1
Langue: Français

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	1838	Impr. P. Dupont	—	768	Paris	Vinted	BNF →

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