Code général des impôts, livre de procédures fiscales

Résumé éditeur

La présente publication reprend les textes des lois n°06-067 du 29 décembre 2006 portant Code Général des Impôts et n°06-068 du 29 décembre 2006 portant Livre de Procédures Fiscales, dans leurs versions consolidées et actualisées des textes parus au Journal officiel jusqu'au 1er novembre 2015. Le Code est complété de l'ensemble de ses décrets et arrêtés d'application, ainsi que des autres textes juridiques en vigueur au Mali comprenant des dispositions fiscales, notamment les incitations aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière, la taxe logement, la fiscalité locale, les conventions internationales de non double imposition en vigueur, etc. Cette compilation a pour ambition principale d'offrir aux contribuables et à leurs conseils une compilation exhaustive des règles fiscales de la République du Mali en vigueur à ce jour. Elle permet également à l'administration fiscale d'améliorer l'efficacité du système fiscal dans son ensemble et de promouvoir ainsi la bonne gouvernance financière. Ce recueil a été réalisé par la Direction Générale des Impôts grâce à l'appui technique et financier de la Banque Mondiale.