Code général des impôts

Résumé éditeur

Le Code Général des Impôts du Gabon a été institué par la loi n°027/2008 du 22 janvier 2009 en remplacement du Code des impôts directs et indirects et du Code de l'enregistrement, de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières et du timbre. Ses principales innovations ont été l'instauration d'un livre des procédures fiscales, à l'instar des pratiques législatives d'autres pays d'Afrique francophone, ainsi que la codification de certains impôts et taxes comme les taxes forestières, les droits d'accises ou la taxe sur les jeux de hasard. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables au Gabon : conventions fiscales, incitations aux investissements, mesures en faveur des PME, fiscalité pétrolière, minière, gazière, forestière et agricole, fiscalité locale, régime des groupes de sociétés, régime des restructurations, régime du mécénat. L'ensemble est mis à jour de la loi n°005/2023 du 22 janvier 2024 déterminant les ressources et les charges de l'État pour l'année 2024, ratifiée par le décret n°0045/PR du 22 janvier 2024, qui a notamment transposé en droit gabonais la nouvelle directive TVA de la CEMAC.