Résumé éditeur
Le Code général des impôts du Tchad a été adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016. Il est complété de ses textes d'application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : · la convention fiscale des États CEMAC ; · les incitations aux investissements ; · la fiscalité minière et pétrolière ; · le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ; · les droits d'accises ; · les centimes additionnels sur la TVA. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°031/PT/2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'exercice 2024. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.
Genre :Codes (droit)
Sujets :Droit fiscal · Tchad
- Première parution
- 2024
- Éditeur
- Droit AfriqueParis
- Pages
- 350
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Introuvable en stock ? Recevez une alerte
Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.
Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | Droit Afrique | 978-2-35308-289-6 | 350 | Paris | AbeBooks · Momox · Vinted | BNF → |