Code général des impôts

Résumé éditeur

Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l'assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022. La présente édition est complétée des principaux textes d'application de l'ancien Code qui demeurent en vigueur, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et mesures conjoncturelles de soutien à l'économie. L'ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2023-01 du 8 décembre 2023 portant loi de finances pour la gestion 2024. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet FCA Bénin.