Code général des impôts

Résumé éditeur

La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois : · la loi n°2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code général des impôts ; · la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au Livre des procédures fiscales. La présente édition de ces lois est complétée des dispositions fiscales réglementaires, ainsi que de la fiscalité non codifiée : conventions fiscales internationales applicables au Togo, fiscalité des investissements (loi n°2019-005 du 17 juin 2019 portant Code des investissements) et des zones franches, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée, aides à la restructuration des entreprises en difficulté, etc. L'ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°2023-016 du 19 octobre 2023 portant loi de finances rectificative, exercice 2023 et de la loi n°2023-017 du 27 décembre 2023 portant loi de finances, exercice 2024. Le Code a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Togo).